Conditions générales d'utilisation
Brouillon à faire relire avant publication.
1. Objet
Ce site permet à toute personne, structure ou marque de signer publiquement la Charte #PlayGG et d'obtenir un badge attestant de cet engagement.
2. Conditions de signature
La signature n'est effective qu'après confirmation de l'adresse email via le lien envoyé (double opt-in). Toute signature effectuée avec des informations manifestement fausses ou dans un but abusif pourra être retirée.
3. Badge et vérification
Le badge généré est associé à une signature confirmée et individuelle. Il ne doit pas être utilisé de façon à laisser croire à un engagement qui n'a pas été réellement pris.
4. Modération
Le responsable du site se réserve le droit de retirer une signature en cas d'abus manifeste du formulaire.
5. Contact
[Contact à compléter.]